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Enquête Publique (P.O.S.) (Plan d’occupation des sols (POS) pontcharra)

mardi 6 janvier 2009
Pontcharra, du 5 janvier au 6 février : ENQUÊTE PUBLIQUE sur la modification du POS (Plan d’Occupation des Sols) Les dates de permanences... Le commissaire enquêteur tiendra des permanences en mairie de 9 heur > suite

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