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Enquête publique conjointe : 3 volets sur l’Eau

jusqu’au 13 mai 2011 inclus
Mercredi 20 avril 2011 , Enquête publique conjointe : 3 volets sur l’Eau
Mercredi 20 avril 2011Jeudi 21 avril 2011 , Vendredi 22 avril 2011 , Samedi 23 avril 2011 , Lundi 25 avril 2011 , Mardi 26 avril 2011 , Mercredi 27 avril 2011 , Jeudi 28 avril 2011 , Vendredi 29 avril 2011 , Samedi 30 avril 2011 , Lundi 2 mai 2011 , Mardi 3 mai 2011 , Mercredi 4 mai 2011 , Jeudi 5 mai 2011 , Vendredi 6 mai 2011 , Samedi 7 mai 2011 , Lundi 9 mai 2011 , Mardi 10 mai 2011 , Mercredi 11 mai 2011 , Jeudi 12 mai 2011 , Vendredi 13 mai 2011
Vendredi 22 avril 2011 , Enquête publique conjointe : 3 volets sur l’Eau
Jeudi 21 avril 2011 , Vendredi 22 avril 2011 , Samedi 23 avril 2011 , Lundi 25 avril 2011 , Mardi 26 avril 2011 , Mercredi 27 avril 2011 , Jeudi 28 avril 2011 , Vendredi 29 avril 2011 , Samedi 30 avril 2011 , Lundi 2 mai 2011 , Mardi 3 mai 2011 , Mercredi 4 mai 2011 , Jeudi 5 mai 2011 , Vendredi 6 mai 2011 , Samedi 7 mai 2011 , Lundi 9 mai 2011 , Mardi 10 mai 2011 , Mercredi 11 mai 2011 , Jeudi 12 mai 2011 , Vendredi 13 mai 2011
Vendredi 29 avril 2011 , Enquête publique conjointe : 3 volets sur l’Eau
Vendredi 6 mai 2011 , Enquête publique conjointe : 3 volets sur l’Eau
Vendredi 13 mai 2011 , Enquête publique conjointe : 3 volets sur l’Eau
Lundi 25 avril 2011 , Enquête publique conjointe : 3 volets sur l’Eau
Lundi 2 mai 2011 , Enquête publique conjointe : 3 volets sur l’Eau
Lundi 9 mai 2011 , Enquête publique conjointe : 3 volets sur l’Eau
Samedi 23 avril 2011 , Enquête publique conjointe : 3 volets sur l’Eau
Samedi 30 avril 2011 , Enquête publique conjointe : 3 volets sur l’Eau
Samedi 7 mai 2011 , Enquête publique conjointe : 3 volets sur l’Eau
Jeudi 21 avril 2011 , Enquête publique conjointe : 3 volets sur l’Eau
Jeudi 28 avril 2011 , Enquête publique conjointe : 3 volets sur l’Eau
Jeudi 5 mai 2011 , Enquête publique conjointe : 3 volets sur l’Eau
Jeudi 12 mai 2011 , Enquête publique conjointe : 3 volets sur l’Eau
Mardi 26 avril 2011 , Enquête publique conjointe : 3 volets sur l’Eau
Mardi 3 mai 2011 , Enquête publique conjointe : 3 volets sur l’Eau
Mardi 10 mai 2011 , Enquête publique conjointe : 3 volets sur l’Eau
Mercredi 27 avril 2011 , Enquête publique conjointe : 3 volets sur l’Eau
Mercredi 4 mai 2011 , Enquête publique conjointe : 3 volets sur l’Eau
Mercredi 11 mai 2011 , Enquête publique conjointe : 3 volets sur l’Eau

Chapareillan, jusqu’au 13 mai 2011 : Enquête publique conjointe : Utilité publique des captages d’eau potable des Eparres, St-Marcel d’en haut, St-Marcel d’en bas... Rencontres avec le commissaire enquêteur (27 avril, 7 et 13 mai 2011)

à la mairie de Chapareillan.

Cette enquête est dite conjointe, car elle regroupe 3 thèmes :

• Une enquête préalable à la déclaration d’utilité publique des captages d’eau potable des Eparres, St-Marcel d’en haut, St-Marcel d’en bas.

• Une enquête parcellaire destinée à identifier les parcelles incluses dans les périmètres de protection de ces captages d’eau potable

• Une enquête en vue d’obtenir une autorisation préfectorale, au titre de la loi sur l’eau, pour la valorisation hydroélectrique de la source des Eparres (projet de micro-centrale).

Les dossiers et les registres sont à la disposition du public aux heures habituelles d’ouverture de la mairie.

 

 

Les prochaines permanences du commissaire enquêteur auront lieu :

   Mercredi 27 avril 2011 de 9h à 11h

Vendredi 13 mai 2011 de 10h à 12h

 

Une permanence supplémentaire,
dédiée uniquement à l’enquête parcellaire aura lieu le :

   Samedi 7 mai 2011 de 9h à 11h

 

Horaires d’ouvertures
Lundi, Mardi, Jeudi, Vendredi, et Samedi de 8h30 à 12h
Mercredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 18h
Fermé le samedi matin en juillet et août.


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