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Enquête publique du PAEN - Mairie du Touvet

Le Touvet -  Du 13 février Au 15 mars , Enquête publique du PAEN - Mairie du Touvet
Le Touvet  Du 13 février Au 15 mars
Le Touvet -  Mercredi 13 février de 16h à 19h , Permanence - Enquête publique du PAEN - Mairie du Touvet
Le Touvet  Mercredi 13 février de 16h à 19h
Le Touvet -  Lundi 25 février de 9h30 à 12h30 , Permanence - Enquête publique du PAEN - Mairie du Touvet
Le Touvet  Lundi 25 février de 9h30 à 12h30
Le Touvet -  Samedi 9 mars de 9h à 12h , Permanence - Enquête publique du PAEN - Mairie du Touvet
Le Touvet  Samedi 9 mars de 9h à 12h
Le Touvet -  Vendredi 15 mars de 15h à 18h , Permanence - Enquête publique du PAEN - Mairie du Touvet
Le Touvet  Vendredi 15 mars de 15h à 18h

Mairie
Enquête publique PAEN
Du 13 février au 15 mars
Le dossier soumis à enquête publique sur le projet de création du périmètre de protection des espaces agricoles et naturels périurbains comprend une notice analysant l’état initial et exposant les motifs de choix du périmètre, les plans de localisation et délimitation du périmètre ainsi qu’une mention des textes applicables auxquels sont joints les accords et avis des personnes publiques consultées.

Le commissaire enquêteur tient des permanences à la mairie :
- mercredi 13 février de 16h à 19h
- lundi 25 février de 9h30 à 12h30
- samedi 9 mars de 9h à 12h
- vendredi 15 mars de 15h à 18h

Plus d’informations à la mairie : 04 76 92 34 34


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